Conditions générales d’utilisation du site Cyramelonex
L’accès au site cyramelonex.com et à ses fonctionnalités implique l’acceptation des présentes conditions générales. Lisez attentivement l’ensemble des termes avant toute utilisation ou demande d’informations.
18 février 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site emporte adhésion pleine et entière aux présentes conditions. Si vous n’adhérez pas à l’un des points, veuillez cesser l’utilisation du service.
Définitions
Dans toute la suite, les expressions suivantes s’entendent ainsi :
- « Site » : Ensemble des pages, services et fonctionnalités proposés via cyramelonex.com.
- « Utilisateur » : Toute personne accédant au site ou sollicitant un service via celui-ci.
- « Prestataire » : L’entité Cyramelonex, fondatrice, prestataire de services en architecture sémantique au sens large.
- « Service » : Ensemble des prestations proposées, incluant audit sémantique, roadmap, recommandations.
Utilisation des services
L’accès à certains services peut nécessiter la soumission d’un formulaire et la fourniture d’informations véridiques et à jour.
Accès
Nos services sont réservés aux professionnels, structures, entreprises et représentants légaux âgés de 18 ans et plus.
Aucune prestation à destination de mineurs n’est assurée.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à utiliser le site de manière licite.
- Ne pas fournir de fausses informations ou usurper l’identité d’autrui.
- Respecter les instructions, mentions et règles figurant sur le site.
- Protéger ses identifiants de connexion, le cas échéant.
- Noter que toute activité frauduleuse pourra entraîner une suspension ou exclusion.
Usages interdits
Sont considérés comme interdits tout usage du site à des fins illicites ou contraires aux présentes.
- Tentative d’intrusion non autorisée ou d’altération technique du site.
- Collecte non autorisée de données personnelles d’autres utilisateurs.
- Utilisation commerciale non prévue des contenus du site.
- Diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou préjudiciables.
- Contournement ou entrave aux dispositifs de sécurité du site.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, visuels, logos, méthodes) sont la propriété exclusive de Cyramelonex et protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
Contenus utilisateur
Les utilisateurs qui postent des messages via les formulaires s’engagent à fournir des informations licites et pertinentes.
Droits sur les contenus transmis:
Toute information fournie via le site peut être utilisée pour fournir la prestation, dans le respect de la confidentialité et du RGPD.
Protection des données personnelles
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité. L’utilisateur est invité à la lire en détail pour connaître ses droits et modalités. Voir notre politique
Clause de responsabilité et avertissement
Cyramelonex ne saura être tenu responsable d’un mauvais usage ou d’erreurs issues de tiers.
Limite de garantie:
Les contenus sont présentés à titre informatif. Aucune garantie de résultat ou d’absence d’erreur n’est contractuelle.
Limitation de responsabilité
Aucune responsabilité n’est engagée pour perte d’exploitation ou incidents indirects.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Cyramelonex en cas de non-respect des présentes ou de réclamation liée à un usage fautif.
Règlement des litiges
Tout litige sera soumis, à défaut d’accord amiable, à la juridiction française compétente.
Arbitrage
Un recours à la médiation peut être proposé en cas de conflit non résolu.
Vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation.
Règlement en ligne des litiges
La Commission européenne propose une plateforme de résolution des litiges en ligne, accessible à tous les utilisateurs européens.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi et compétence applicables
Le droit français s’applique pour toute question d’interprétation ou litige.
Résiliation
Le non-respect d’une clause peut entraîner la suppression de l’accès, sans préavis, en cas de manquement grave.
Modifications
Cyramelonex se réserve le droit de modifier ces conditions. Les utilisateurs seront informés par mention sur cette page.
Divisibilité
L’annulation d’une disposition n’affecte pas la validité des autres clauses.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre le site et l’utilisateur.
Contactez-nous pour toute question
Toute demande complémentaire peut être adressée via les contacts du site.
Adresse e-mail: content@cyramelonex.com
Téléphone: +33 6 76-69-66-62
Adresse postale: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 18 février 2026
Version: 2.0